Le Site Internet Sénior Autonome est exploité par la société DOGNON.

Hébergeur : OVH - Roubaix - FRANCE - www.ovh.com - Reponsable publication : J. Bigand

Toute Commande validée par tout utilisateur (ci-après désigné "Utilisateur", "Client" ou "Vous") sur le Site « Sénior Autonome » implique l'acceptation préalable des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Sénior Autonome au Client.

Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en français et expriment les obligations, les droits du Client et de  Sénior Autonome. En ce sens, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente. Sénior Autonome s'engage réciproquement à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes.

Les Produits proposés par Sénior Autonome sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en Europe.

Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, Sénior Autonome retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais. Cette action ne peut en aucun cas donner un droit de poursuite à la faveur du Client.

Sénior Autonome s'efforce de présenter au mieux, sur les fiches Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les informations présentées par Sénior Autonome sont celles communiquées par les Fournisseurs.

Lorsque vous validez la commande en sélectionnant un mode de règlement, la vente est conclue (accord sur la marchandise et le prix).

Lors de promotions ou périodes de soldes le prix d'origine du produit est barré.

Sénior Autonome affiche les prix en TTC (Toutes Taxes Comprises) mais également en HT (Hors Taxes) et hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Utilisateur et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Sénior Autonome affiche les prix en TTC (Toutes Taxes Comprises) mais également en HT (Hors Taxes) et hors frais de livraison. Les frais de livraison complémentaires liés au transport des produits sont indiqués par email à l’Utilisateur et lui sont facturés suite à la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Sénior Autonome affiche quatre informations de disponibilité:

En stock : le produit est disponible dans notre stock.

Xx jours: le produit est disponible chez notre fournisseur, le délai d'expédition est de xx jours (exemple 15 jours).

Xx semaines: le produit est disponible chez notre fournisseur ou fabriqué à la demande, le délai d'expédition est de xx semaines (exemple 3 semaines).

Xx/xx/xxxx: le produit est une nouveauté, sa commercialisation ainsi que sa disponibilité ne se fera qu'à la date indiquée (exemple 15/12/2010)

Ces délais s'entendent à partir de la date de validation du paiement sur le site Sénior Autonome.

Dans le cas d'une indisponibilité du produit commandé, Sénior Autonome prendra contact avec le client afin de lui indiquer les délais de livraison.

Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition trois moyens :

- par Internet sur notre site : Sénior Autonome 24/24h et 7/7j
- par téléphone au 03 74 47 19 89 - du lundi au vendredi de 9h à 18h.
- par courrier accompagné d'une impression de votre commande et de votre mode de paiement par chèque.
Nous vous confirmons ensuite sa bonne réception par courrier électronique.
- par demande de devis pour les administrations. Les devis sont valables 3 mois.

Le processus commande se compose de quatre(4) étapes sucessives.
Une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez :
- vous identifier,
- choisir votre mode de livraison,
- choisir votre mode de règlement (par carte bancaire Visa, Mastercard ou Chèque ou Virement ou avec votre compte Paypal),
- accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet.

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Sénior Autonome.

Afin de faciliter la gestion des documents de commande et facture vous pouvez à tout moment consulter et imprimer vos documents, pour cela rendez-vous sur "Mon compte" rubrique Mes commandes.

Tout règlement versé à DOGNON ne saurait être considéré comme des arrhes.
Les moyens de paiement acceptés par DOGNON sont notamment indiqués sur la page « Modes de règlement » du site internet.
L’acheteur ne peut jamais, au motif d’une réclamation formulée par lui, retenir la totalité ou une partie des sommes dues par lui, ni opérer une compensation. En retard de paiement total ou partiel d’une échéance à son terme, DOGNON peut de ce seul fait et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, immédiatement suspendre les livraisons, sans que l’acheteur ne puisse réclamer des dommages et intérêts. Dans le cadre de la lutte contre la fraude, DOGNON peut vous demander de justifier votre identité, votre domicile, et le moyen de paiement utilisé. Dans ce cas, le traitement de votre commande s’effectuera à compter de la réception de ces documents. A défaut de réception de ces justificatifs ou en cas de réception de justificatifs jugés non conformes, la commande pourra être annulée et le compte bloqué.

Le paiement par carte bleue (Carte Bleue, Eurocard/Mastercard, Visa) de votre commande s'effectue par le biais de l'un de nos partenaires : Ogone ou Paypal.
Le fait de communiquer votre numéro de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de votre commande est entièrement sécurisé.
En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de votre carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer).

Sénior Autonome n'a pas accès à vos coordonnées de carte bleue, et ne les conserve en aucun cas sur ses serveurs. C'est d'ailleurs pour cela qu'elles vous sont demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Afin de limiter les risques de fraude et pour protéger les intérêts de ses Clients, Sénior Autonome est parfois amené à effectuer des contrôles relatifs à la validité des paiements effectués.

Dans le cas d'un contrôle, le Client est prévenu par email des documents justificatifs à faire parvenir (par mail, par fax ou par courrier) au Service Clients Sénior Autonome afin de leur permettre une validation définitive de sa Commande

A l'issue de cet éventuel contrôle :

- Sénior Autonome se réserve le droit d'accepter ou de rejeter la Commande,

- En cas de non réception des documents justificatifs dans un délai de 48 heures Sénior Autonome se réserve le droit de refuser la validation du paiement et donc de rejeter la Commande.

- En cas de réception de documents jugés non-conformes par le Service Clients, Sénior Autonome se réserve le droit de rejeter la Commande.

Pour effectuer un paiement avec un chèque cadeau, veuillez suivre les étapes indiquées ci-dessous:

- faites votre choix sur le site Sénior Autonome
- passer la commande de votre sélection
- remplissez les différentes étapes pour valider votre commande
- sur la page paiement de votre commande indiquez le code inscrit sur votre chèque cadeau
- le montant restant à payer est automatiquement mis à jour
- si le montant du chèque cadeau est inférieur au montant dû, vous devez completer avec un autre mode de paiement
de votre choix
- attention, ce code n'est valable qu'une seule fois pendant 6 mois à compter de sa date de création
- les chèques cadeaux ne sont ni repris, ni échangés, et ne peuvent être remboursés

Nous mettons à votre disposition nos offres commerciales, via nos partenaires de la presse spécialisée ou d’Internet, des codes promotionnels (limités dans le temps) vous donnant droit à une réduction.
Pour les utiliser, il vous suffit de les reporter, lors de la saisie de votre commande, à l’endroit intitulé « Code de réduction ». En cas de copié/collé, veillez à ne prendre que le code sans les espaces.
La valeur de cette réduction est en Euros TTC ou en % sur le total de votre commande.

Dès que votre commande est prête à partir, nous vous adressons un message (e-mail) pour vous informer de l'expédition du colis.

A partir de là, comptez 48 heures ! C'est le délai nécessaire pour une livraison en France métropolitaine (8/10 jours en moyenne pour les envois vers les départements d'Outre-Mer).

A l'aide du numéro de colis que nous vous communiquons par mail, vous pouvez suivre le parcours de votre commande dans le réseau postal en vous connectant au site www.laposte.fr/colissimo.

Si vous êtes absent au moment de la livraison, votre facteur dépose dans votre boîte à lettres un avis de passage sur lequel sont indiquées les coordonnées de votre bureau de Poste où vous pourrez dès le lendemain retirer votre Colissimo.

Pour vos livraisons en France (48h) et en Europe (72h) notre partenaire GLS assure la livraison de vos colis en 48h maximum directement à votre domicile.

Le transporteur vous contacte par téléphone pour convenir avec vous de l'heure de livraison.

A l'aide du numéro de colis que nous vous communiquons par mail, vous pouvez suivre le parcours de votre commande dans le réseau GLS en vous connectant au site www.gls-group.eu

Vous aurez à payer à la réception du colis, les frais de dédouanement et/ou d'octroi de mer.

Pour les envois Dom/Tom, les taxes et droits de douane sont à la charge du destinataire et seront demandés au moment de la livraison. Dans ce cas la facture accompagne le colis et un double est adressé au client à l’adresse de facturation. Les frais de livraison sont envoyés par email pour une facturation complémentaire. Si vous passez commande vous recevez le bon de commande par email, puis un deuxième emai vous sera envoyé pour vous indiquer les frais de livraison par bateau.

Pour les envois en Suisse, vous aurez des frais d'importation à payer. Pour information, ces frais ne seront pas remboursés en cas de retour, d'échange ou de SAV sur le produit.

Lorsque vous recevez un colis, contrôlez bien en présence du facteur ou livreur, l'état général et les bandes adhésives de garanties.
- Si vous avez le moindre doute, n'hésitez pas à contrôler le contenu du colis en présence du livreur.
Attention: les risques liés au transport sont couverts sous la condition que l'acheteur ait vérifié les marchandises à l'arrivée et ait exercé, s'il y avait lieu, ses recours contre le transporteur dans les 48h (émettre des réserves sur le bon de livraison).

Sur tous colis refusés par le destinataire (hors casse et colis endommagés), des frais de retour seront retenus (6,50€)

Vous devez être totalement satisfait des produits et des services qui vous sont proposés par Sénior Autonome !

C'est pourquoi nous apportons systématiquement à chaque client et pour chaque commande le maximum de soins. Cependant, il est possible que vous changiez d'avis, que vous estimiez pour une raison ou pour une autre que nous n'avons pas fait ce que nous avions promis de faire, ou que le produit que vous recevez ne correspond pas à ce que vous attendiez.

Dans ce cas, vous pouvez renvoyer votre colis dans les 30 jours qui suivent sa réception et demander soit un échange, soit son remboursement. Pour un remboursement, le produit doit être reçu dans les 30 jours qui suivent la commande initiale, nous vous rembourserons dans un délai maximum de 5 jours à réception du produit dans notre entrepôt.

Si le client use de ce droit de rétractation, le retour des produits doit s'effectuer dans leur emballage d'origine, en état de revente à neuf, accompagnés de tous les accessoires et notices éventuels en parfait état, avec le numéro de retour donné par le Service Client. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne pourront pas être repris, et seront retournés aux frais du client.

Le remboursement sera refusé si les conditions ne sont pas réunies ou une retenue sera appliquée correspondant au prix des pièces à remplacer ou d'un minimum de 15% de la valeur pour le reconditionement.

Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ou sans numéro de retour, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au client, aux frais de ce dernier.

Conformément à l’article L 121-20-2 3° du code de la consommation, ce droit de rétractation ne pourra être exercé pour :

- la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que notamment les pièces assemblées à la demande de l’acheteur ;
- les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer ;
- Les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur.
- Les achats faits par les professionnels.

Voici les modalités à suivre :

Les articles retournés doivent être dans leurs emballages d'origine intact, sans trace d'utilisation, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

Vous devez expédié le ou les produit(s) dans un emballage carton garantissant que le produit ne soit pas déterioré durant le transport. Vous ne devez en aucun cas renvoyer le produit en apposant simplement une étiquette de retour sur la boite du produit.

Vous devez vous connecter sur votre Compte Client et faire un "Retour Produit" avant de nous retourner votre article pour obtenir un numéro de retour qu'il faudra indiquer sur votre colis lorsque vous nous le retournerez.

Sans numéro de retour, votre colis ne pourra pas être traité. En cas de réception de colis sans aucune autorisation des frais équivalent généralement aux frais de port seront appliqués.

Les frais de retour sont à votre charge quelle que soit la raison. Les retour se font en colis simple via Laposte.

En cas de rétractation de l'acheteur, KYRIO lui rembourse tous les paiements reçus de sa part, y compris les frais de livraison, à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que l'acheteur ait choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode de livraison le moins onéreux proposé par KYRIO lors de la commande (Article L. 121-21-4 du code de la consommation). Il s'agit généralement de la Livraison Mondial Relay ou, si ce mode n'est pas proposé, de la livraison à domicile.

Les produits vendus par Sénior Autonome bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions légales du code de la consommation.

Les produits vendus bénéficient de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.

Les garanties constructeur des produits commercialisés par Sénior Autonome ne couvrent pas :
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, usure de têtes d'enregistrement ou de lecture...),
- l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
- les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur
- les dommages résultant d'une cause externe à l'appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d'une fluctuation de courant...)

Dans tous les cas, Sénior Autonome ne saurait être tenue responsable en cas de refus du constructeur d'appliquer sa garantie pour les raisons ci-dessus exposées.

En cas de non prise en charge de la réparation, le constructeur établira un devis.

9-3 EXTENSION DE GARANTIE

Ce service n'est proposé que pour certains produits.

Extension de garantie + 12 mois :

Fini les complications, Sénior Autonome gère pour vous ! Profitez de votre achat et pour longtemps !

Les tarifs des extensions sont enfin accessibles à tous et en fonction du prix produit.

Achetez tranquille, Sénior Autonome s'occupe de tout!

Nous couvrons tous les changements des pièces et main d'oeuvre ou un échange avec un produit neuf lorsque le produit n'est pas réparable.

Les frais de retour restent à la charge du client. Nous offrons les frais d'expédition du produit réparé via MondialRelay.

Pour renvoyer un colis, il est nécessaire d'obtenir un numéro de retour auprès de notre service client.

Vous devez vous connecter sur votre Compte Client et faire un "Retour Produit" avant de nous retourner votre article pour obtenir un numéro de retour qu'il faudra indiquer sur votre colis lorsque vous nous le retournerez.

Vous pouvez le contacter au 03 74 47 19 89 (+33 3 74 47 19 89 depuis l'étranger) ou par notre formulaire de contact.

Le service commercial vous contactera après l'enregistrement de votre demande (par email ou téléphone selon le cas).

Une fois l'accord de retour obtenu, vous pourrez nous retourner votre article en veillant à bien faire figurer le numéro de retour sur l'emballage.

» Tout colis dont aucun numéro de retour ne figure sur l'emballage sera systématiquement refusé.

Les articles retournés doivent être dans leurs emballages d'origine intact, sans trace d'utilisation, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations.

Les frais de retour sont à votre charge quelle que soit la raison. Les retour se font en colis simple via Laposte.

Si la commande a été effectué hors Union Européenne (Suisse, Canada...), en cas de retour pour remboursement ou lors de l'échange dans le cadre de la garantie, aucune taxe de douane ne sera remboursée.

Les informations collectées par Sénior Autonome lors de toute Commande par un Client sont nécessaires pour la bonne gestion de cette Commande.

Conformément à la loi Informatique et Libertés nº 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à Sénior Autonome, Service client Téléphone Senior, 25 rue Emile Vandame, 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE, FRANCE. Par ailleurs, le Client peut également consulter ou modifier ses données en consultant la rubrique « Mon compte » sur le Site.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable à tout différent découlant de l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente.
A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis à la loi française et chaque partie donne compétence exclusive aux Tribunaux compétents.